Conditions générales d'utilisation
1. Préambule
Tableda est une plateforme SaaS (Software-as-a-Service) fournie par Franchi Web Design (ci-après le "Responsable") – contact : info@tableda.com. Site web : https://www.tableda.com. Elle permet aux entreprises et aux organismes/professionnels de formation de gérer et publier des contenus en ligne.
2. Acceptation des conditions
En utilisant la plateforme, l’utilisateur accepte les présentes Conditions Générales. S’il n’adhère pas à celles-ci, il est invité à ne pas utiliser le service.
3. Inscription et compte
L’accès à Tableda nécessite une inscription (email ou autres méthodes autorisées). L’utilisateur est responsable de ses identifiants et des actions réalisées via son compte.
4. Utilisation du service
L’utilisateur s’engage à :
- Ne pas utiliser le service à des fins illicites ou non autorisées ;
- Ne pas charger de contenus violant droits de tiers ou lois applicables ;
- Ne pas compromettre l’intégrité ou la sécurité de la plateforme.
5. Plans et conditions pour les prestataires de formation
Tableau de bord gratuit (Free) :
- Tout prestataire peut utiliser gratuitement le tableau de bord de base sans limite de temps.
- Il permet la gestion des cours, participants et contenus selon les fonctionnalités du plan Free.
Publication de cours gratuits :
- Jusqu’à 3 cours gratuits (validation préalable par l’équipe Tableda selon des critères de sélection).
- Validité : 1 an à compter de la publication.
- Notification envoyée avant l’échéance annuelle.
- 1 mois pour effectuer d’éventuelles mises à jour (titre inchangé).
- Tableda peut maintenir ou archiver le cours à l’échéance.
- Seules modifications non substantielles et pré‑validées autorisées (titre non modifiable).
- Cours supplémentaires au-delà des 3 initiaux : via crédits achetés.
Plans payants (Start, Premium, Corporate) : Abonnements mensuels offrant des fonctionnalités supplémentaires : tableau de bord avancé, bannières promotionnelles, vidéos, événements mis en avant, etc. L’adhésion n’affecte pas les avantages du plan Free.
Durée & renouvellement : Renouvellement automatique mensuel sauf résiliation. Résiliation à effet fin de période en cours.
Crédits additionnels :
- Achetables pour accroître visibilité (cours supplémentaires, bannières, vidéo).
- Facturés une seule fois lors de l’achat.
Données des prestataires : utilisées pour fournir les services (matching & tableau de bord). Avec consentement : communications marketing & newsletters.
Contrat numérique : chaque plan payant est régi par un contrat accepté lors de l’achat et intégré aux présentes.
6. Conditions pour les entreprises clientes
- Accès gratuit au service de matching.
- Données (raison sociale, contacts, rôles, préférences, intérêts, données opérationnelles) traitées pour l’exécution du service et matching.
- Avec consentement : communications commerciales, promotionnelles et newsletters.
7. Clients des prestataires (utilisateurs finaux du tableau de bord gratuit)
Certains prestataires offrent à leurs clients un accès gratuit à un tableau de bord Tableda.
- L’usage est accessoire et distinct du contrat de formation conclu avec le prestataire.
- L’accès implique acceptation des présentes Conditions.
- Données traitées par Tableda en tant que Sous-traitant uniquement pour les services numériques (inscriptions, matériels, attestations, notifications).
- Case à cocher facultative pour consentir à newsletters, messages promotionnels et contenus de partenaires sélectionnés.
- Consentement révocable à tout moment via le tableau de bord ou par email à info@tableda.com.
8. Disponibilité du service et SLA
Objectif de disponibilité mensuelle : 99,9%. En cas d’interruption : intervention rapide de l’équipe technique. Maintenance programmée annoncée ≥ 48h à l’avance.
9. Limitation de responsabilité
- Interruptions dues à force majeure ou événements imprévisibles ;
- Dommages indirects liés à un usage inadéquat ;
- Contenus générés par les utilisateurs.
Le Responsable ne garantit pas l’absence totale d’erreurs.
10. Propriété intellectuelle
Tous droits sur le logiciel, marques, logos et contenus réservés. L’utilisateur conserve la propriété de ses contenus.
11. Suspension et résiliation du compte
Le Responsable peut suspendre ou supprimer un compte en cas de violation.
12. Modifications des conditions
Les conditions peuvent être modifiées. Notification par email ou via le tableau de bord.
13. Résiliation / Retrait
Prestataire de formation :
- Service gratuit : retrait à tout moment (email ou tableau de bord) – effet sous 10 jours ouvrables.
- Plans mensuels payants : résiliation à tout moment – effet fin de mois en cours.
Tableda : peut résilier/suspendre en cas de violation critères de sélection, lignes directrices, Conditions ou code éthique (notification email/tableau de bord).
Entreprises clientes & utilisateurs finaux : retrait à tout moment (email ou tableau de bord). Suspension possible en cas d’usage abusif.
14. Critères de sélection des prestataires
Critères :
- Offre de formation claire et qualitative ;
- Expérience prouvée (références, portfolio, formateurs qualifiés) ;
- Sérieux et fiabilité ;
- Valeurs partagées : innovation, éthique, transparence ;
- Solutions adaptées au contexte de l’entreprise.
Droits & devoirs :
- Visibilité gratuite sur le portail ;
- Réponse rapide aux demandes des entreprises ;
- Mise à jour du profil et des cours ;
- Respect des critères qualité, code éthique et lignes directrices ;
- Collaboration à la promotion / sponsorship.
Réponse aux demandes :
- Délai max : 5 jours ouvrables ;
- Informations complètes et exactes ;
- Mise à jour rapide des disponibilités/dates/modalités ;
- Signalement précoce d’indisponibilité.
Le respect des délais peut influer sur visibilité et sélection.
15. Loi applicable et juridiction compétente
Les présentes Conditions sont régies par la loi italienne. Juridiction : tribunal du lieu de résidence du Responsable sauf accord différent.