Conditions générales d'utilisation

1. Préambule

Tableda est une plateforme SaaS (Software-as-a-Service) fournie par Tableda (ci-après « Responsable »), accessible à l'adresse https://www.tableda.com, qui permet la gestion et la publication de contenus en ligne par des entreprises et des organismes de formation.

2. Acceptation des conditions

En utilisant la plateforme, l'utilisateur accepte les présentes Conditions Générales. S'il ne souhaite pas les accepter, il est prié de ne pas utiliser le service.

3. Inscription et compte

L'accès à Tableda nécessite une inscription par email ou d'autres méthodes autorisées. L'utilisateur est responsable de ses identifiants d'accès et des activités réalisées avec son compte.

4. Utilisation du service

L'utilisateur s'engage à :

• Ne pas utiliser le service à des fins illicites ou non autorisées ;
• Ne pas télécharger de contenus violant les droits de tiers ou la législation en vigueur ;
• Ne pas compromettre l'intégrité ou la sécurité de la plateforme.

5. Plans et paiements

Le Responsable n'est pas responsable de :

• Interruptions dues à des cas de force majeure ou à des événements imprévisibles ;
• Dommages indirects résultant d'une utilisation inappropriée de la plateforme ;
• Contenus générés par les utilisateurs.

6. Disponibilité du service et SLA

Le Responsable s'engage à garantir une disponibilité du service de 99,9% sur une base mensuelle. En cas d'interruption, l'équipe technique interviendra rapidement pour rétablir la pleine opérationnalité. Les maintenances programmées seront communiquées aux utilisateurs au moins 48 heures à l'avance.

7. Limitation de responsabilité

Les données personnelles peuvent être transférées vers des pays tiers (hors UE) uniquement s'ils offrent des garanties adéquates ou en présence de décisions d'adéquation de la Commission européenne.

8. Propriété intellectuelle

Tous les droits relatifs au logiciel, au logo, à la marque et aux contenus de la plateforme sont réservés. L'utilisateur conserve la propriété de ses propres contenus.

9. Suspension et résiliation du compte

Le Responsable se réserve le droit de suspendre ou de supprimer les comptes qui enfreignent les présentes Conditions.

10. Modifications des conditions

Le Responsable se réserve le droit de modifier les présentes Conditions. Les modifications seront communiquées par email ou via un avis sur le tableau de bord.

11. Loi applicable et juridiction compétente

Les présentes Conditions sont régies par la loi italienne. Pour tout litige, le tribunal du lieu de résidence du Responsable sera compétent, sauf accord contraire.