Conditions générales d'utilisation

1. Introduction

Tableda est une plateforme SaaS (Software-as-a-Service) fournie par Franchi Web Design (ci-après "Titulaire") joignable à l'adresse email info@tableda.com. Site web : https://www.tableda.com, qui permet la gestion et la publication de contenus en ligne par les entreprises clientes et les prestataires de formation.

2. Acceptation des conditions

En utilisant la plateforme, l'utilisateur accepte les présentes Conditions Générales. S'il ne souhaite pas les accepter, il est prié de ne pas utiliser le service.

3. Inscription et compte

L'accès à Tableda nécessite une inscription par email ou d'autres méthodes autorisées. L'utilisateur est responsable de ses identifiants d'accès et des activités effectuées avec son compte.

4. Utilisation du service

L'utilisateur s'engage à :

• Fournir des informations exactes et à jour lors de l'inscription ;
• Garder ses identifiants d'accès confidentiels ;
• Utiliser le service conformément aux lois et règlements en vigueur ;
• Ne pas compromettre la sécurité de la plateforme ;
• Respecter les droits de propriété intellectuelle du Titulaire et des tiers.

5. Disponibilité du service et SLA

Le Titulaire s'engage à garantir une disponibilité du service de 99,9% par mois. En cas d'interruption, l'équipe technique intervient rapidement. Les maintenances programmées sont communiquées au moins 48 heures à l'avance.

6. Limitation de responsabilité

• Interruptions dues à un cas de force majeure ou à des événements imprévisibles ;
• Dommages indirects résultant d'une utilisation inappropriée de la plateforme ;
• Contenus générés par les utilisateurs ;

Le Titulaire ne garantit pas l'absence absolue d'erreurs.

7. Propriété intellectuelle

Tous les droits relatifs au logiciel, marques, logos et contenus de la plateforme sont réservés. L'utilisateur conserve la propriété de ses propres contenus.

8. Suspension et résiliation du compte

Le Titulaire peut suspendre ou supprimer les comptes qui violent les Conditions.

9. Modifications des conditions

Le Titulaire peut modifier les Conditions. Les modifications sont communiquées par email ou notification dans le tableau de bord.

10. Loi applicable et juridiction compétente

Les présentes Conditions sont régies par la loi italienne. Juridiction compétente : lieu de résidence du Titulaire sauf accord contraire.